En route pour 2022, une année résolument verte !

Plus que quelques jours pour envoyer vos vœux et encore quelques mois pour engager votre transition vers une politique de voitures faibles émissions. Pour vous aider, nous avons compilé pour vous, les différentes réglementations à prendre en compte.

Mise en application du 1er jalon de la LOM, soit 10% du renouvèlement de la flotte en véhicules faibles émissions. Pour rappel, les entreprises dotées d’un parc supérieur à 100 véhicules légers (VP), devront acquérir des véhicules faibles émissions (VFE), c’est-à-dire des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes émettant moins de 60 grammes de CO2/km, à hauteur d’un pourcentage du renouvellement évolutif jusqu’à 2030 (10% pour 2022).Pour les véhicules d’un PTAC > ou = à 2,6t, la date d’application a été reculée au 1er janvier 2023 (art. 80).

Il voit son seuil d’application abaissé s’appliquant désormais aux véhicules aux émissions de CO2 strictement supérieures à 128g/km. Son nouveau barème grimpe jusqu’à 40 000 € pour la dernière tranche, c’est-à-dire pour les véhicules les plus polluants : taux de CO2 > 223g/km.

Le malus de 10€/kg au-delà de 1,8t entre en vigueur en ce début d’année. Son paiement s’effectue lors du règlement de la carte grise.

Elle disparait pour laisser place à 2 taxes distinctes (basées sur les éléments qui la composaient) : la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 et celle relative aux émissions de polluants atmosphériques. Si les barèmes restent identiques, le mode de calcul évolue. En effet, la TVS prenait en compte le nombre de trimestres d’utilisation d’un véhicule. Désormais, le calcul se fera au réel selon le nombre de jours d’utilisation exact.

En ce qui concerne les critères d’exonération, ils sont plus stricts :

  • Une exonération définitive réservée exclusivement aux véhicules peu polluants (< 60g de CO2/km), pour la première
  • Les véhicules hybrides utilisant du gazole et dégageant plus de 120g de CO2/km, sont considérés comme un véhicule gazole, pour la deuxième

Son exonération est élargie à 100% pour l’ensemble des régions, en faveur des véhicules électriques ou hydrogènes.

Les Zones Faibles Emissions Mobilité (ZFE-m)

L’idée de la ZFE-m est de favoriser la baisse de la pollution de l’air dans les espaces urbains et de faire que la France se conforme à la réglementation européenne sur les émissions de l’air. Afin de favoriser leur essor, le gouvernement a fait voter dans la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 Décembre 2019 le principe du développement de ces zones. Le gouvernement a confirmé dans la loi Climat et Résilience, article 113, l’obligation pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place, d’ici le 31 décembre 2024, une ZFE-m. Cela représente 33 nouvelles ZFE-m.

L’année 2022 marque la création de plusieurs ZFEm et le durcissement des critères de celles déjà mises en place :

  • Paris et Grand Paris : (les 2 calendriers se rejoignent) A partir du 1er juillet 2022, les Crit’Air 3 seront interdits de circuler.
  • Eurométropole de Strasbourg : Mise en place de la ZFEm depuis le 1er janvier 2022.
  • Rouen Normandie Métropole : A compter de septembre 2022, extension de l’interdiction de circulation et de stationnement à l’ensemble des véhicules de vignette Crit’Air 4, 5 et non-classé.
  • Grand Lyon : Concertation réglementaire jusqu’au 5 février 2022 pour l’élargissement de l’interdiction aux véhicules particuliers non classés et Crit’Air 5, au 1er septembre 2022.
  • Grenoble Alpes Métropole : L’interdiction sera étendue aux VUL et PL Crit’Air 3, en juillet 2022.
  • Grand Reims : L’accès au centre-ville de Reims est interdit aux PL, VUL et voitures Crit’Air 5 depuis le 1e’ janvier 2022.
  • Toulouse Métropole : En 2022, interdiction des VUL et PL Crit’Air 4.
  • Saint-Etienne Métropole : Démarche volontariste avec une ZFEm visant exclusivement les Véhicules utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL), 7/7j et 24/24h, dès le 31 janvier 2022.
4 ZFE sont attendues courant 2022 :
  • Métropole Nice Cote d’Azur : En 2022, interdiction des Poids Lourds (PL), bus et autocars, de Crit’air 4 et 5, et les Véhicules utilitaires Légers (VUL) en Crit’air 5.
  • Métropole d’Aix Marseille Provence : Consultation publique jusqu’au 1er mars 2022, sur la création d’une ZFEm dans le centre de Marseille.
  • Montpellier Méditerranée Métropole : Limitations progressives à compter du 1er juillet 2022.
  • Métropole Toulon Provence Méditerranée : Consultation publique du 17 janvier au 1er mars 2022.

Pour tout savoir sur les ZFEm, consultez notre article sur les Nouvelles ZFE
Et toujours, la norme CAFE impactant les gammes de véhicules des constructeurs automobiles et le bonus écologique 2021 maintenu jusqu’au 1er juillet 2022. 

Pour plus de support sur la mise en place de votre projet, téléchargez nos livres blancs et notre outil d’estimation de réduction CO2. Et pour aller plus loin, contactez-nous ou prenez rendez-vous gratuitement, avec l’un de nos experts !

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