Les ZFE et nouvelles ZFE-m, une réglementation complexe et des répercussions bien réelles
Définition

Pour comprendre ce nouvel environnement réglementaire, il faut d’abord comprendre ce qu’est une ZFE ou ZFE-m. La ZFE est une Zone à Faibles Émissions et la ZFE-m est une Zone à Faibles Emissions Mobilités. Il s’agit de zones en ville ou agglomérations où la circulation est restreinte ou interdite à certaines catégories de véhicules.

Objectif

L’idée de la ZFE est de favoriser la baisse de la pollution de l’air dans les espaces urbains et de faire que la France se conforme à la réglementation européenne sur les émissions de l’air. Afin de favoriser leur essor, le gouvernement a fait voter dans la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 le principe du développement de ces zones. Le gouvernement a confirmé dans la loi Climat et Résilience, article 113, l’obligation pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place, d’ici le 31 décembre 2024, une ZFE-m. Cela représente 33 nouvelles ZFE-m.

Restrictions

Si jusqu’à présent chaque ZFE était libre de déterminer ses propres critères de restrictions et de règlement, la loi Climat et Résilience indique que dans les métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, des interdictions de circulation sont automatiquement prévues : pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025. Les agglomérations, qui ne sont pas en dépassement des valeurs limites de qualité de l’air, fixent elles-mêmes les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants. Notre article « La vignette Crit’Air : ses règles, son utilité » explique le dispositif en détails.

Les ZFE mises en place

A l’heure actuelle, sept ZFE sont mises en place : Paris, Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Rouen Normandie, Grand Reims et Toulouse Métropole. Vous trouverez, ci-dessous, les différents critères pour chacune d’entre elles :

Les ZFE à venir

L’année 2021 marque une accélération dans l’émergence des ZFE-m même si sur les 7 nouvelles ZFE attendues, plusieurs sont différées à 2022.

ZFE
Conséquences des ZFE

Si les particuliers sont relativement épargnés aujourd’hui, ce sont les entreprises qui sont le plus impactées. Ce sont tout d’abord les artisans et les sociétés qui ont des véhicules et des utilitaires de plus de 15 ans qui sont concernés. 
Pour les entreprises, ces restrictions d’accès aux centres urbains pour les véhicules d’intervention ou les véhicules des commerciaux peuvent mettre en difficulté votre activité si vous n’êtes pas proactifs. Il faut donc, dès à présent, préparer une stratégie intégrant ces changements à votre politique de voiture, impactant de facto son coût total de possession. 
Notre livre blanc vous permettra un premier tour d’horizon des éléments à prendre en compte pour initier la transition de votre flotte de véhicules vers une flotte à faibles émissions. N’hésitez pas également à nous solliciter via notre formulaire de contact ou en prenant rendez-vous au créneau de votre choix.

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