Les ZFE et nouvelles ZFE-m, une réglementation complexe et des répercussions bien réelles
Définition

Pour comprendre ce nouvel environnement réglementaire, il faut d’abord comprendre ce qu’est une ZFE ou ZFE-m. La ZFE est une Zone à Faibles Émissions et la ZFE-m est une Zone à Faibles Emissions Mobilités. Il s’agit de zones en ville ou agglomérations où la circulation est restreinte ou interdite à certaines catégories de véhicules.

Objectif

L’idée de la ZFE est de favoriser la baisse de la pollution de l’air dans les espaces urbains et de faire que la France se conforme à la réglementation européenne sur les émissions de l’air. Afin de favoriser leur essor, le gouvernement a fait voter dans la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 le principe du développement de ces zones. Le gouvernement a confirmé dans la loi Climat et Résilience, article 113, l’obligation pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place, d’ici le 31 décembre 2024, une ZFE-m. Cela représente 33 nouvelles ZFE-m.

Restrictions

Si jusqu’à présent chaque ZFE était libre de déterminer ses propres critères de restrictions et de règlement, la loi Climat et Résilience indique que dans les métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, des interdictions de circulation sont automatiquement prévues : pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025. Les agglomérations, qui ne sont pas en dépassement des valeurs limites de qualité de l’air, fixent elles-mêmes les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants. Notre article « La vignette Crit’Air : ses règles, son utilité » explique le dispositif en détails.

Nouveautés 2022
  • Paris et Grand Paris : (les 2 calendriers se rejoignent) A partir du 1er juillet 2022, les Crit’Air 3 seront interdits de circuler.
  • Eurométropole de Strasbourg : Mise en place de la ZFEm depuis le 1er janvier 2022.
  • Rouen Normandie Métropole : A compter de septembre 2022, extension de l’interdiction de circulation et de stationnement à l’ensemble des véhicules de vignette Crit’Air 4, 5 et non-classé.
  • Grand Lyon : Concertation réglementaire jusqu’au 5 février 2022 pour l’élargissement de l’interdiction aux véhicules particuliers non classés et Crit’Air 5, au 1er septembre 2022.
  • Grenoble Alpes Métropole : L’interdiction sera étendue aux VUL et PL Crit’Air 3, en juillet 2022.
  • Grand Reims : L’accès au centre-ville de Reims est interdit aux PL, VUL et voitures Crit’Air 5 depuis le 1e’ janvier 2022.
  • Toulouse Métropole : En 2022, interdiction des VUL et PL Crit’Air 4.
  • Saint-Etienne Métropole : Démarche volontariste avec une ZFEm visant exclusivement les Véhicules utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL), 7/7j et 24/24h, dès le 31 janvier 2022.
  • Métropole Nice Cote d’Azur : En 2022, interdiction des Poids Lourds (PL), bus et autocars, de Crit’air 4 et 5, et les Véhicules utilitaires Légers (VUL) en Crit’air 5.
  • Métropole d’Aix Marseille Provence : Consultation publique jusqu’au 1er mars 2022, sur la création d’une ZFEm dans le centre de Marseille.
  • Montpellier Méditerranée Métropole : Limitations progressives à compter du 1er juillet 2022.
  • Métropole Toulon Provence Méditerranée : Consultation publique du 17 janvier au 1er mars 2022.
Les ZFE à venir

L’année 2021 avait marqué une accélération dans l’émergence des ZFE-m, même si plusieurs créations avaient été différéesà 2022. D’ici fin 2024 et l’obligation pour les 33 agglomérations de plus de 150 000 habitants, de nombreux projets devraient voir le jour.

4 ZFE sont attendues courant 2022 : ZFE Montpellier Méditerranée Métropole, ZFE Métropole d’Aix-Marseille-Provence, ZFE Métropole Toulon-Provence-Méditerranée et ZFE Métropole Nice Côte d’Azur

Plusieurs projets sont à l’étude : ZFE CU d’Arras, ZFE Métropole Européenne de Lille, ZFE Clermont Auvergne Métropole, ZFE Métropole du Grand Nancy, ZFE CA de la Rochelle, ZFE CA du Grand Annecy, ZFE CA Valence Romans Agglo, ZFE CC Cluses-Arve et Montagnes, ZFE CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, ZFE CC Faucigny-Glières, ZFE CC Pays du Mont-Blanc.

Conséquences des ZFE

Si les particuliers sont relativement épargnés aujourd’hui, ce sont les entreprises qui sont le plus impactées. Ce sont tout d’abord les artisans et les sociétés qui ont des véhicules et des utilitaires de plus de 15 ans qui sont concernés. 

Pour les entreprises, ces restrictions d’accès aux centres urbains pour les véhicules d’intervention ou les véhicules des commerciaux peuvent mettre en difficulté votre activité si vous n’êtes pas proactifs. Il faut donc, dès à présent, préparer une stratégie intégrant ces changements à votre politique de voiture, impactant de facto son coût total de possession.

Notre livre blanc vous permettra un premier tour d’horizon des éléments à prendre en compte pour initier la transition de votre flotte de véhicules vers une flotte à faibles émissions. N’hésitez pas également à nous solliciter via notre formulaire de contact ou en prenant rendez-vous au créneau de votre choix.

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