La vignette Crit’Air : ses règles, son utilité.

La vignette Crit'Air : ses règles, son utilité.

Le certificat qualité de l’air Crit’Air est une vignette sécurisée qu’il faut apposer sur le pare-brise de son véhicule, en France. Cela concerne tous les véhicules : des voitures, aux utilitaires en passant par les deux-roues et les poids-lourds.

Lien pour consulter l’arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air : https://www.legifrance.gouv.fr/

Les classes Crit'Air

Il permet de distinguer les véhicules selon certains critères afin de les ranger par Classe. Les véhicules sont répartis en six classes environnementales. Les véhicules les plus polluants sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.

La classification est basée sur trois critères :

le type de véhicule : voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars
sa motorisation
la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro » (inscrite sur la carte grise ou, à défaut, date de 1re immatriculation).

Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques : « zéro émission moteur ». La classification des véhicules est définie par l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.

Lien pour consulter cet arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/

La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Le tableau, ci-dessous, permet de visualiser dans quelle classe votre véhicule se situe.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/

L'utilité du certificat Crit'Air

Le certificat qualité de l’air permet de favoriser les véhicules les moins polluants :

modalités de stationnement favorables : L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018 les redevances de stationnement pourront être différenciées en fonction de l’impact des véhicules sur la pollution atmosphérique. (lien vers article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales : https://www.legifrance.gouv.fr/

conditions de circulation privilégiées

possibilité de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou en cas de pic de pollution : Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées sur certains territoires (voir notre article « Les nouvelles ZFE » ) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.

Comment obtenir son certificat Crit'Air

Vous pouvez obtenir votre vignette Crit’Air (ou certificat qualité de l’air) sur le site du gouvernement www.certificat-air.gouv.fr. Pour un envoi en France, son prix est fixé à 3,11 € auxquels s’ajoutent les frais d’affranchissement soit au total 3,67 €. Il vous sera envoyé par voie postale à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation. Vérifiez que cette information est bien à jour !

Flyer Crit'Air, l'essentiel à retenir :

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair

Mesures dans les différents pays européens

Des dispositifs similaires existent dans plusieurs pays européens (Suisse, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Hongrie, Roumanie, etc) avec notamment des ZFE (LEZ en anglais). Il n’y a pas d’harmonisation européenne, par conséquent, la vignette Crit’Air est valable en France uniquement. Des démarches ciblées par pays sont à entreprendre au cas par cas. Pour connaitre les différentes restrictions et procédures par pays, visitez le site de la commission européenne à l’adresse suivante : https://www.urbanaccessregulations.eu/countries